voyage au Brésil - Nouvelles mesures pour les copropriétés

Voyage au Brésil ?..... il suffit de passer devant la loge de la Pêcherie.....

Nouvelles mesures pour les copropriétés :   selon le Particulier du mois d'Avril 2009 :

Délais allongés pour la mise aux normes des ascenseurs :

Ceci ne nous concerne pas, nous avons déjà fait les travaux et dans de bonnes conditions, nos appareils étaient vieillissants, souvent en panne, et les pièces détachées devenaient introuvables.

Travaux votés hors du budget prévisionnel :

Désormais seuls les travaux votés hors du budget provisionnel pourront donner lieu à des honoraires de la part du Syndic, le montant devra faire l'objet d'une résolution et être voté à la même majorité que les travaux, c'est donc la fin de l'application du contrat du Syndic pour ce type d' honoraires, la copropriété devra en négocier le montant.

Suppression du poste de Gardien :

Lorsqu'une copropriété souhaite supprimer le poste de Gardien et vendre le logement qu'il occupe, elle peut voter ces deux résolutions à la double majorité de l'article 26 (2/3 de tous les millièmes de la copropriété.). Jusqu'à présent il fallait l'unanimité : l'ensemble des millièmes de tous les copropriétaires.

La loi Boutin met en place un dispositif d'alerte visant les copropriétés en difficulté ce qui n'est heureusement pas notre cas.

Modifications concernant le règlement de copropriété :

L'assemblée générale peut désormais adopter sans limitation de délai, à la majorité simple de l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires survenues depuis son élaboration. Article 24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale.