retour sur la résolution N°17 de l'AG 2011

Cette résolution (projet de référé mettant en cause 3 restaurants dont les installations d'évacuation des fumées ne sont pas aux normes) a été rejetée cette année avec des résultats finaux qui pourraient bien être discutés.

Elle était calquée sur une procédure votée au cours de l'AG 1997 ( résolution N° 11) adoptée à la majorité de l'article 24 avec 4536 tantièmes, à l'UNANIMITE des présents et représentés (personne n'ayant voté, comme cette fois ci, contre).

Madame CASTALDO, propriétaire des murs du restaurant actuellement " la Méditerranée", avait fait exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire à la satisfaction des copropriétaires concernés.